Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Programini, éditeur et exploitant de Simple Timesheet, traite les données personnelles. Elle complète les Conditions générales d’utilisation et de vente et la Politique des cookies.

1. Responsable du traitement

Pour les traitements réalisés pour ses propres besoins (Site, comptes, facturation, relation client), le responsable de traitement est :

Programini, SAS au capital de 50 240 euros
3 rue du Colonel Chambonnet, 69500 Bron, France
RCS Lyon 789 739 349 — TVA FR43 789 739 349
Formulaire de contact

Simple Timesheet n’est pas une personne morale distincte. Lorsque le Service est utilisé par un Client pour suivre le temps de ses collaborateurs, le Client est en principe responsable de traitement et Programini agit en qualité de sous-traitant. Un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu ou mis à disposition séparément.

2. Données concernées

2.1 Données que vous nous communiquez

• identité et coordonnées (nom, email, organisation) ;
• données de compte et d’administration ;
• contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou le support ;
• données de facturation et de paiement, le cas échéant, traitées par le prestataire de paiement.

2.2 Données saisies dans le Service

Le Client et ses Utilisateurs peuvent saisir des temps, projets, notes et informations d’équipe. Programini les traite pour fournir le Service, pour le compte du Client.

2.3 Données collectées automatiquement

• données techniques (adresse IP, navigateur, journal d’accès) ;
• données d’usage du Site et, le cas échéant, du Service ;
• cookies et technologies similaires, selon votre choix — voir la Politique des cookies.

Programini ne vend pas les données personnelles.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fournir le Site et le Service, gérer le Compte	Exécution du contrat
Facturation, recouvrement, comptabilité	Contrat et obligation légale
Support et relation client	Contrat et intérêt légitime
Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service	Intérêt légitime
Mesure d’audience du Site	Consentement, lorsqu’il est requis
Répondre à une autorité ou à une obligation légale	Obligation légale

4. Rôles lorsque le Client utilise le Service

Le Client détermine les finalités et les moyens du suivi du temps de ses équipes. Il doit disposer d’une base légale et informer les personnes concernées. Programini traite ces données uniquement pour fournir, maintenir et sécuriser le Service, selon les instructions documentées du Client et les Conditions.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire :

• aux équipes habilitées de Programini ;
• aux prestataires techniques (hébergement, cloud, email, monitoring, paiement) ;
• à Google Ireland Limited / Google LLC, pour la mesure d’audience Google Analytics 4 (G-J7PF45Q5GN), uniquement si vous y avez consenti ;
• aux autorités, lorsque la loi l’exige ;
• à un acquéreur potentiel, dans le cadre d’une opération sur Programini, avec les garanties appropriées.

Programini peut changer de prestataires, sous réserve de ses obligations. La liste des sous-traitants concernés par les données personnelles est communiquée sur demande.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne ou y accéder. Lorsque c’est le cas, Programini s’efforce de recourir aux mécanismes prévus par la réglementation, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, le cas échéant complétées de mesures supplémentaires.

7. Durées de conservation

• compte actif : pendant la relation contractuelle ;
• après clôture du Compte : les données d’exploitation sont en principe supprimées ou anonymisées sous 30 jours, sous réserve des sauvegardes techniques et des obligations légales ;
• facturation et comptabilité : durées légales applicables, en général 10 ans ;
• demandes de contact : le temps nécessaire au traitement, puis archivage limité ;
• mesure d’audience : selon la Politique des cookies.

8. Sécurité

Programini met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables adaptées à la nature du Service, notamment le chiffrement des échanges et des contrôles d’accès. Aucun système informatique ne peut être garanti totalement exempt de risque. Programini ne revendique aucune certification de sécurité sauf mention expresse et vérifiable.

9. Vos droits

Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, vous opposer à certains traitements, ou retirer un consentement. Pour les données traitées pour le compte d’un Client, adressez d’abord votre demande à ce Client. Vous pouvez aussi nous écrire via le formulaire de contact.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Mineurs

Le Service s’adresse à des professionnels. Il n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date indiquée en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, Programini s’efforce d’en informer les Clients par un moyen raisonnable.

12. Contact

Programini — 3 rue du Colonel Chambonnet, 69500 Bron, France
Formulaire de contact